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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
6 avril 2023
JEAN-LUC GARNIER ET COMPAGNIE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRAND MAISON Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
17 janvier 2019
° 93 au Nord en passant sur les parcelles AV n°[Cadastre 9] et AR n°[Cadastre 10], avant d' arriver dans l'angle Nord-Est de la parcelle AV n°[Cadastre 4] (SCI), par un ponceau puis longeant ensuite la
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
B..., née le 22 août 2002 dont les parents sont Monsieur X... Antoine Sully, demeurant... et Madame X... Marie Pascale née Y..., demeurant... Le 13 février 2015, B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
d'Antoine, - disant que Madame Pascale B... devra verser directement à Laura, devenue majeure la somme de 300 euros au titre de son entretien et son éducation, - disant que Monsieur Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
rurale objet de la donation et revenue propriété de M et Mme Jean Y... suite au décès de Michel Y... et les parcelles propres de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0811120e9a89a34a6d4
25 juillet 2012
25 juillet 2012
bien dépendant de la communauté de leurs parents et toujours par leur père seul sur les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 18] qui appartenaient en propre à leur mère , qu'il est encore nul pour avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
convention des parties lesquelles en ce qu'elles limitent la faculté d'échange aux parcelles "détachées ou enclavées" ajoutent au texte de l'article L.411-39 du Code Rural une condition restrictives des
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
assistées de Me Xavier CARCY, avocat APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Septembre 2001 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
15 avril 2015
Cet actif a été partagé à parts égales entre Mme Pascale X..., Mme Marie-Paule X...et Mme Hélène X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daef
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Jean-Luc X..., en vertu de l'acte de partage de la succession de ses parents du 29 décembre 1992, est propriétaire de parcelles de terre situées sur la commune de Louviers cadastrées ...et sur la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
25 février 2021
par les parties, -dit que les Consorts [P] devront matérialiser une servitude de passage de trois mètres de largeur le long du littoral permettant aux piétons d'accéder à la plage, -dit que la décision
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
[U] et Mme [C] sont propriétaires de la parcelle de 35 m² et du cabanon situés sur la propriété AL n° [Cadastre 1] en sa partie haute, -ordonné la démolition de l'extension du cabanon vers l'est et du
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Marie Jeanne X... Chez Monsieur Jean X... Z... 13 Penucano Volpaja 20167 APPIETTO représentée par la SCP R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a60
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X...n'était pas débiteur d'une servitude de passage sur la parcelle AB 336 jusqu'au bout de sa parcelle dans le sens Est Ouest, mais le long de la limite Ouest de sa parcelle AB 333 (ancienne AB 427),
Source officiellePage 2 sur 118