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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd11
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Paul M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2007 contre Madame B... Michelle Monsieur W... Jean, le 23 Janvier 2007 Monsieur G... François, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28b
17 avril 2008
17 avril 2008
substitué par Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Et a condamné BEURQ Jean-Marie à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, GAUTHIER Grégory Roger Michel à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 100.000 francs d'amende, - Reçu Madame
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
Jean Michel DELENEUVILLE, conseiller a signé la minute pour le Président empêché, conformément à l'article 452 du Code de Procédure avec Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
CV / LG Société CIVAD Michel X... David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Michel B... né le 22 Novembre 1931 à LILLE (59000) demeurant...-98807 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Bruno FISSELIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0f
9 août 2012
9 août 2012
assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616273ff7705f25f43643fc8
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Jean-Michel DE A..., pris en qualité d'héritier de M. Régis de A... né le 12 Mai 1974 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... - M. Nicolas DE A... pris en qualité d'héritier de M. Régis DE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Michel, né le 13 Mars 1945 à CLEREY (AUBE), fils de père inconnu et de B... Jeanne, de nationalité française, situation familiale inconnue, mécanicien demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343f988dc29ccde27f1bd
5 mai 2011
5 mai 2011
Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2322 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Suzette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie Anaïs A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
No 11/01339 AFFAIRE : Jean Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db2
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eeb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
-1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 22 avril 1981 Monsieur Arnold X... et Mademoiselle Jeanne X... ont donné à bail à Monsieur Michel Y... des biens sis à Sarzeau, village
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Michel et Marie- Josée X... ont en conséquence fait assigner la SNC Jean- Marie Z... et Compagnie d'abord devant le juge des référés aux fins de se voir reconnaître un droit de passage sur la propriété
Source officiellePage 2 sur 32