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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
23 mars 2011
La RATP demande que les condamnations prononcées portent intérêts à compter de la première sommation de payer du 19 mai 2004. Il n'est pas justifié de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
E..., Directeur général adjoint de la R.A.T.P., Demeurant 54 quai de la Rapée - Maison de la RATP - S1 - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
F..., Directeur général adjoint de la R.A.T.P., Demeurant 54 quai de la Rapée - Maison de la RATP - S1 - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une ordonnance n° 2004639 du 15 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a condamné la RATP à verser à Mme C et à M.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-Me Jean-pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
24 avril 2008
le 23 janvier 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878c51eeae4f1309d30a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par requête en interprétation parvenue au greffe le 10 mars 2022, M. [H] [D] prie la cour de condamner l'E.P.I.C. RATP à verser à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625589bfc8340a0e74b83e
17 février 2014
17 février 2014
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Muriel GONAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
né le 30 Mai 1941 à SAINT-MALO (35400) ... 69006 LYON assisté de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre et de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aab
25 septembre 2007
25 septembre 2007
No 06 / 01688 AFFAIRE : Jean Marie Christian X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Braye
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df379
16 février 2018
16 février 2018
Par conclusions signifiées le 13 décembre 2017, la RATP demande à la cour de : A titre principal : Confirmer l'ordonnance du 17 mars 2016 en qu'elle a jugé que la demande faite à la RATP de se voir
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0ddac25a97f0381f4fed
10 novembre 2014
10 novembre 2014
La Ratp demande de confirmer le jugement et de condamner Mme [P] à payer la somme de 1 500 € pour frais irrépétibles.
Source officielle15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
10 juin 2020
[L] a été engagé par la régie autonome des transports parisiens (RATP) du 22 mai 2006 au 8 avril 2015 en qualité d' « animateur agent mobile » à temps plein, sur la ligne 10 du métro.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Noël X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
L'expert judiciaire a établi son rapport le 31 mai 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bcdca68a230692ed4c
6 juin 2018
6 juin 2018
Par lettre du 5 septembre 2013, la RATP a informé M. Gérald X... de sa mise à la retraite à compter du 1er mars 2014 conformément aux dispositions du décret n°2011-288 du 18 mars 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da096f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[I], dont la responsabilité a été reconnue par un jugement du 19 mars 2001 confirmé par cette Cour le 19 février 2002. Le 3 mai 2005 M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe7e405357f749eabfd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
), RCS de Paris sous le numéro B 775 663 438, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Marie-Hélène BENSADOUN
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