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122 résultats pour « Jean-Marie Letondor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

651d02b5fe8d588318c1ad34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE' ancienne dénomination AVIVA ASSURANCES Sise [Adresse 1] - [Localité 3] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 Représentée par Me Jean-Marie

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdafe924e118e92c1410cfe

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de JURA ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Activité : ORGANISME BANCAIRE, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8d7b657e74b4e65cdb

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

CAUSE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES [C] AUTOMOBIL ES Représenté par son Président en exercice, Monsieur [P] [C] dont le siège est sis [Adresse 2] APPELANTE Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fca

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

CODIFRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01ecdc6046d47ea238b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [N] née le 18 kanvier 1954 à [Localité 2] (39) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e13

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Avocat ET : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 13, avenue Elisée Cusenier - BP 59 - 25090 BESANCON CEDEX 9 INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

600ff1c7fd7ca83c714ce5a5

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, APPELANTS ET : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5]-[Localité 6] Organisme bancaire, sise [Adresse 4] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387dd513cb5adff94362f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

X] C/ [R], [J], [I] [Y] épouse [W] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [X] né le 14 Mai 1990 à COIMBRA, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89278

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

né le 09 mars 1951 à DOUCIER demeurant ... APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SELARL PARAISO & MAILLOT pour Avocat ET : Monsieur Joseph X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

4 février 2020

JURA ET : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] - de nationalité française -Profession : Avoué, demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb558630892533764c3de1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

APPELANTE Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR, avocat au barreau de JURA et Me Anne GILS de la SELARL GILS EYDOUX PEYLHARD, avocat au barreau D'AVIGNON

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e2

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

né le 12 Septembre 1946 à SAINT RAPHAEL, demeurant..., Madame Agnès Y... épouse X..., née le 21 Août 1983 à LILLE (59000), demeurant..., APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Jean-Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321315eb8f2b4ae15298ef

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

avocat au barreau d'ANGERS ET : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de sa Présidente en exercice domicilié en cette qualité en l' [Adresse 4] INTIMÉE Représentée par Me Jean-marie

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CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Marie

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CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, prise en son représentant légal domicilié audit siège, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 253 652 Sise [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR

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CA

1ère Chambre

63cb92af9c02507c9078dc97

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE RCS de Besancon n°384 899 399 sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie

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CA

1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a66

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SOCIETE CENTRALE DE [Localité 4] précédemment dénommée SAS HYDROELEC, représentée par son président [E] [O] Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 412560088 Représentée par Me Jean-Marie

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CA

1ère Chambre

63b546c6c9018405dfcaacd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2] Représenté par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5310

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BANQUE CIC EST Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856880

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de DIJON, avocat plaidant ET : INTIMÉ Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marie

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