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174 résultats pour « Jean-Marie LAFRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fe

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2011.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

en qualité d'assureur décennal de la société CARATY-POUPART-LAFARGE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Monsieur Jean-Michel Z... ... 60150 MACHEMONT Convoqué pour l'audience du 15 juin 2010 par lettre recommandée en date du 16 mars 2010 dont l'accusé de réception a été signé le 19 mars 2010.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les notifications du recours suspensif du 04 mai 2026 ont été faites à : - Monsieur [B] [A] à 14h30 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 14h08 - M. le préfet des BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Par lettre du 25 mai 2004 adressée au Directeur Général de la société Lafarge Béton Service, Monsieur Philippe X... écrivait : « J'ai l'honneur et le devoir de vous informer qu'à ce jour j'ai constitué

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7bb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2016, proposé à Me Lafarge, en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la SAS Groupe Arcole, de la rencontrer le 22 mars 2016. 24.

Source officielle
CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils versent à cette effet aux débats le devis du 18 mars 2021 signé le 19 par M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZV3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 18 AVRIL 2024 Appel d'une décision rendue par le [8] en date du 10 mars

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 MAI 2017 N° 2017/149 Rôle N° 15/07990 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb8

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

De son côté, la société LAFARGE BETON a conclu au rejet de la demande et a appelé en garantie subsidiaire la société BERT et la Chambre de l'agriculture de la Loire.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79253

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e23f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

G. 02/ 01070) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 22 Mai 2009 APPELANTE : S. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419841791aaa1155971e

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Pourtant, selon les propos de Jean-François B..., directeur du CSF Lafarge France, ma prestation était de qualité et il en était très satisfait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

2018, suivant déclaration d'appel du 04 Mai 2018 APPELANTS : Madame F...

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49368

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte en date du 11 mai 2022, M. et Mme [U] ont assigné la Sas Lafarge Bétons, aux fins de dommages et intérêts au titre de la remise en état du bien livré devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

* * * Jean Michel X...et Hanouchka Y... ont contracté mariage à LACRAU (VAR) le 30 juin 1990, contrat de mariage reçu par Maître B..., notaire à BARJOLS (VAR) le 23 mai 1990.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd94c8f38486c34bd861b26

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Source officielle