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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67d
9 avril 2025
9 avril 2025
GCBTP RCS Nanterre n° 390 650 745 [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Jean-Marie
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - Condamné Monsieur [H] à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ad
14 octobre 2002
14 octobre 2002
TRANSPORTS LAFITTE C/ Jean LAFITTE, Marie-Reine X... épouse LAFITTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président -Madame Marie LACROIX, conseillère -Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224eff
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
6 février 2008
- Paul LACROIX- ANDRIVET, Président, délégué par Ordonnance du Premier Président.
Source officielle1re Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
3 juillet 2012
LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
3 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Malika Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d954
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePage 2 sur 46