Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bbe
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b3314
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19e
5 mars 2009
5 mars 2009
HOTEL VICTORIA, dont le siège est 7, Promenade du Cap Martin 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Paul GUETTA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Adresse 10] [Localité 3] - ITALIE Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Madame Irène LUC
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
projet, permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement proche, intermédiaire et éloigné, en particulier sur le massif du Canigou, notamment celui depuis la chapelle de Saint-Luc
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
projet, permettant d’apprécier l’insertion des éoliennes dans leur environnement proche, intermédiaire et éloigné, en particulier au regard du massif du Canigou, notamment depuis la chapelle de Saint-Luc
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