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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
63c79b90da31367c908eb6b3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y
6253ccd4bd3db21cbdd91655
27 mai 2014
27 mai 2014
SA AXA FRANCE IARD LIMOGES, le 27 Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitiment empêché
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale
6358cda6c40aa805a7864c1a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
-d'avoir, à Vitrolles, courant juin 2007, détenu et transporté sans autorisation des munitions de la 1ère catégorie, en l'espèce des cartouches de calibre 9mm LUGER, -d'avoir, à Ensuès-La-Redonne et dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007073896 APPELANT Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff27
27 juillet 2023
27 juillet 2023
procédure civile; - condamner conformément à l'article 696 du code de procédure civile, le même aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sera faite au profit de la SELARL CDMF-Avocat, Maître Jean-Luc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
solidum à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - de les condamner in solidum aux dépens, avec distraction au profit de la Selarl Cdmf-Avocats, maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller Greffier
Source officielle2ème CH - Section 1
697c53d7cdc6046d47386730
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [H] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
23 janvier 2019
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielle3ème chambre A
6162c833b820aa60963d8469
10 janvier 2013
10 janvier 2013
: 27 Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a8e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ENOU (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd6
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePage 2 sur 4