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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
, avocats au barreau de Marseille *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
DE CLÔTURE du : 10 JANVIER 2019 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d48
8 décembre 2003
8 décembre 2003
RG N : 02/01746 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Au mois d'avril 2010, le CIM s'est interrogé sur la valeur des matériels loués et l'adéquation avec les loyers stipulés.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Xavier ... 80240 ROISEL Partie civile, appelante, comparante, assisté de Maître CAMUS Jean- Marie, Avocat au Barreau de PERONNE, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ordonnance n° 69 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00065 --------------------------- Jean-Jacques X..., Sylvie, Elise, Jeanne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
C / Jean- Claude A...
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Président de chambre, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698c
28 avril 2003
28 avril 2003
C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8d0cdc6046d477b9ce3
7 avril 2026
7 avril 2026
Jugement du 05 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 22/06220 APPELANTE Madame [L] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92479
9 avril 2015
9 avril 2015
ENTRE : Monsieur Didier X... exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments sous l'enseigne " DIDIER SERVICES " ... 17700 SURGERES Représentant : Me Jean-pierre LAURENT, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
CABAYE de l'association ROUSSEL Jean/ CABAYE/ ROUSSEL Hubert, avocats au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 6] poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
29 décembre 2015
M, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Maître Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Yves X... ... 86530 NAINTRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le directeur général de l'établissement portuaire de Saint-Martin a émis le 31 décembre 2019 à l'encontre de M.
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