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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03868 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6708c005445a086e2bcedb41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COLDEFY IPFAC Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean- Louis B...qui leur a consenti le 2 août 2000 un bail sur les mêmes locaux moyennant un loyer mensuel de 381, 12 € ; Considérant que les appelants ne contestent pas ne pas avoir déféré au jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc4
11 mai 2011
11 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee3
25 mai 2011
25 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Vu le jugement du conseil des prud'hommes de Nanterre, section encadrement, rendu le 30 janvier 2009 ; Vu l'appel interjeté par François X
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03858 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03859 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21038c4cf860008dff634
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DESIGNE Mme [Z] [D], inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris, [Adresse 3] - [Localité 6] /[Courriel 9]/ [XXXXXXXX01] en qualité de médiatrice aux fins d'entendre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03870 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03871 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03857 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5df
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03873 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c7
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du médiateur, DIT que cette provision est répartie à concurrence de 400 euros pour Madame [W] [G] et de 600 euros pour S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e9
8 avril 2014
8 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Source officiellePage 2 sur 16