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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
27 janvier 2015
BELET, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M. Y...et Mme X...se sont mariés le 23 septembre 2000, après un contrat de séparation de biens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
2009/01269 APPELANTE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
22 juillet 2014
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4
2 mai 2008
2 mai 2008
- Loup X...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a114
2 novembre 2007
2 novembre 2007
APPELANTS : -Monsieur A...Jean X... ... Pichette 97419 LA POSSESSION -Monsieur Jean Paul X... ...
Source officielleChambre 1-1
665aba4597d5920008107363
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentée par Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Appelante M.
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller , Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller , GREFFIER : Madame Guyonne Z..., lors des débats et lors du
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
27 février 2012
BELLONIE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88907
21 septembre 2006
21 septembre 2006
FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... ... 95210 ST GRATIEN représenté par Me Charlotte BELLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Berlot, conseil du requérant la somme de 2000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c1c534defd4c4b3b4594
12 avril 2012
12 avril 2012
BINOCHE, Maitre Magali SALVIGNO-BELLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SELARL GALDOS & BELLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
25 juin 2008
PASTEN, INTIME : Monsieur Eric A... ... 35280 VILLETTE D'ANTHON défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d866
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 15 janvier 1980 à ROANNE (42300) ... 69470 COURS LA VILLE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Source officielleChambre Commerciale
616359d61416be03751aa40e
23 juin 2011
23 juin 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Richard BELLON
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de la SCP FAUGERE - BELOU
Source officiellePage 2 sur 4