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39 résultats pour « Jean-Christophe MOLIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

B CONTINENTALE FONCIERE ET MOBILIERE BELGE Venant aux droits de la société STRAGEFI CARRIERES, C/ Me Yannick Y...

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93655

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Mme Pricilia NKOMA, greffière stagtiaire ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93381

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante CONTENTIA 1 rue du Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante EFFICO-SORECO Recouvrement de Créances Amiable et Judiciaire CS 30219

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

OO..., Jean-Claude PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9e4bc1e5b9d244c32634c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f950a0a07465457d178

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [S]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephen DUVAL de la SELARL FD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

GRENOBLE en date du 20 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2020 APPELANTE : Mme [F] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec pose de cale molaire

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CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

postulant et plaidant INTIMES : Madame [P] [X] veuve [W] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport, et M.FOURNIE Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

-Y... ... 75009 PARIS ayant pour avocat Me Christophe BOYER (avocat au barreau de PARIS) toque : D 830 Cabinet X...-Y...

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CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de Montpellier n°B 383 753 456 sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

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CA

1ère Chambre C

60342e20b600c71fe8f7ef18

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

APPELANTE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a632b96d94a607545a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Jean-Christophe

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Christophe Delattre, substitut général SELARL [W] [E] prise en la personne de Me [E] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Pizza Saint [R].

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CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5230

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PHOSPHORA [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me François MOULIERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [U] [M] [Adresse 13] [Localité 10] Représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

cas dans les Hauts de Seine, et depuis temps non couvert par la prescription, le 12 juillet 2005, étant chargée d'une mission de service public en sa qualité de société anonyme d'habitations à loyer modéré

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