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99 résultats pour « Jean-Baptiste LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6162602a8672d229b8816279

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d09c25a97f0381f4b7b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

Appel

23 février 2006

23 février 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ali X... né le 26 mai 1944 à TUNIS (Tunisie) 21 allée Jean

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d87c25a97f0381f4db8

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Claire MORICE, Conseiller

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4354c6ec55cf7100f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d59c25a97f0381f4ceb

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e24c25a97f0381f529f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

16e chambre

61609e54264c7ed035b03c79

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

16e chambre

6037314c1287920c5bf31238

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Référés

670e05ea10ea465c0ffcf80c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 149/24 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYEN DEMANDERESSE: Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

16e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9c6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55b876c5d9057df800d6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la SARLU OIKOS PATRIMOINE [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Jean Baptiste GINIES

Source officielle
CA

16e chambre

6037314c1287920c5bf31264

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e3ac25a97f0381f53ac

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

16e chambre

61609203db7ff645d8566463

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

postulant) Représentée par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

16e chambre

615e0cfac25a97f0381f4b4d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

16e chambre

615e0df3c25a97f0381f50ab

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2014, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle

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