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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f3
5 décembre 2006
5 décembre 2006
BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003 BESANCON CEDEX 5, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean SURDEY, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad4
28 mai 2008
28 mai 2008
Ayant son siège Tour Caisse d'Epargne - 4, rue Clémenceau - 90000 BELFORT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SAS TRANSPORTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Hervé KRYCH, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE, ayant son siège...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
15 mars 2007
INTIMÉ Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 39170 PRATZ APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves MERGY pour Avocat ET : Monsieur Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888eb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
. - 34990 JUVIGNAC APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me PHILIPPOT pour Avocat ET : Monsieur Jacques X... né le 04 mars 1923 à NANCY demeurant ... - 54740 BENNEY INTIMÉ Ayant Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
6350e47742150aadff23da5a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [N] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] INTIMÉS Représentés par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88747
27 juin 2006
27 juin 2006
CAUSE : SA SOBRA, ayant son siège rue René Cassin - ZAC de la Justice - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Mots clés : PARTIES EN CAUSE : Société RABOTEC dont le siège est sis Les Epinettes-01 Grande Rue-39460 FONCINE LE HAUT APPELANTE Représentée par Me Jean-michel ECONOMOU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb70
15 octobre 2008
15 octobre 2008
son siège, 1 rue Pierre de Truchis de Lays-BP 50-69541 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d60
28 novembre 2007
28 novembre 2007
SA CENTRE-EST DYNAMITE, ayant son siège,7 Zone Artisanale-25320 GRANDFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué ET : Maître Pascal X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ARTEMIS, INTIME Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30c
30 septembre 2009
30 septembre 2009
PARTIES EN CAUSE : Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) ayant son siège 18, rue Edouard Rochet - 69008 LYON APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP DEYGAS - PERRACHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a204
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/4424 du 25/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
CHAUMUSSE (39150), demeurant...-39400 MORBIER Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIER ayant son siège 15, route de la haute combe-39400 MORBIER APPELANTS Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1d
3 décembre 2008
3 décembre 2008
PARTIES EN CAUSE : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BESANCON-SAIEMB, demeurant 1 Place de l'Europe-BP 2075-25051 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23b
29 avril 2009
29 avril 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/3794 du 28/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c7
9 mai 2007
9 mai 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me GAUTHIER-DOUMERG pour Avocat ET : Monsieur Daniel X..., demeurant ... ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble ...
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