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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
ALLARD & CIE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 393 666 581 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 15] [Localité 12] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Annick ROBINE, avocat substituant Me François
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
18 mai 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me SENTENAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS cédex 02 A.G.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 109/111 Rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
- Cedex 46-92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX L'AGENCE LEMAITRE 6 rue Chevalier-72600 MAMERS représentées par la SCP DUFOURGBURG- GUILLOT, avoués à la Cour assistées de Me RAVERDY substituant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
18 mars 2008
EUROPE Tour AIG-La Défense 2-92400 COURBEVOIE L'AGENCE LEMAITRE 6 rue Chevalier-72600 MAMERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistées de Me RAVERDY substituant Me Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FUMEY
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
15 octobre 2012
représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Fabienne RAVERDY, substituant Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba398e414054bb41222c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielle1re Chambre B
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
19 décembre 2013
JAUFFRES SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle3e chambre
651fa5cac601f08318991a04
5 octobre 2023
5 octobre 2023
309 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220286 Représentant : Me Jean-louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Assistée de Me Jean-Louis ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 INTIMÉS Monsieur
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
1 décembre 2016
ALBINGIA SAS MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par Maître Caroline HATET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
7 octobre 2010
de Papeete et Me Olivier FAGES, avocat plaidant au barreau de Paris ; d'une part ; Et : La Société Développement Promotion (anciennement dénommée Sa Tamaraa'a Nui, représentée par Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
ALLARD & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 393 666 581 assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
AUTIER représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas DU PAVILLON, avocat au barreau de Paris, Toque : C129 Société
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e12cdc6046d472e28f7
28 avril 2026
28 avril 2026
LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
28 février 2011
RG N : 10/ 00023 AFFAIRE : Robin John X... C/ Orange Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG
Source officiellePage 2 sur 20