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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Annick Lucienne X...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a763

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02888 Daniel X... / Roger Y..., Jean-François Z... Roland A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

DAKAR (SENEGAL) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Marc II...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cf

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b260

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

06 / 02172 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 5 mai 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

PRUGNOT avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Madame Danielle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffd

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Rolande, demeurant ... représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Claude ROBBE, du barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b424

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

décédé le 26 janvier 2002 Monsieur Daniel X... ... 51310 ESTERNAY Mademoiselle Marlène Martine X... 12 Place Chante Reine 54840 FONTENOY SUR MOSELLE MadameLauriane Geneviève X... épouse

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 05914 APPELANT Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 83460 Les Arcs sur Argens Monsieur Jean DDDDDD... demeurant... – 78110 Le Vesinet Madame Danielle EEEEEE... épouse DDDDDD...

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Monsieur L...Daniel, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Daniel X...était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. Le confirme en toutes ses autres dispositions, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89443

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ASSESSEURS : -M. MESIERE Christian, Conseiller -M. POTEE Roland, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Michel Henri Daniel André X... né le 06 Février 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa6

Appel

19 février 2008

19 février 2008

orales par Jean Lou X... qui demande à la Cour de : 1o) confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que Jean Lou X... était V.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3c21096bcc7de7d14b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel

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CA

2ème chambre section C

6789f568b7cff8efb73576c7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [D] né le 17 Juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88267

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Totale numéro 02/6342 du 09/10/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Christine JEAN

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle

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