Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
(S) ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean Marc LANDAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 37, COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631216615c943a65e0433f
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS - toque R037 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 novembre 2011 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.ROCHE, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b54
5 janvier 2017
5 janvier 2017
représenté par Me Nicolas DELETRE, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 402- No du dossier 15/ 06763 assisté de Me Daniela LANDAU SULTAN, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1958
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée en appel provoqué, défaillante (PV de signification de l'acte à l'étude, en date du 27 mars
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats,
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