par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : ASSOCIATION LA FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU SEPTIEME JOUR DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean

Représentant : Me Héloïse SAIAH, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean

Jean-Jaques X..., tant à son frère M.

III-Sur l action civile : Jacques X...critique le jugement en ses dispositions recevant Thierry Z...en sa constitution de partie civile et condamnant Jacques X...à lui payer la somme de 8 354, 49 euros

La société S.M.D. a rappelé que Monsieur Jean-Jacques Y... avait choisi d'acquérir un modèle d'exposition afin de bénéficier d'une décote sur le prix catalogue.

PIOT Jean-Jacques X...

Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X...

Dans le jugement mixte de départage du 29 août 2012, la juridiction prud'homale a rendu la décision suivante : " Déboute monsieur Jean Jacques X... de sa demande relative au harcèlement moral, Dit

P. en cas d' aggravation ; - fixé à 1 000 € la réparation du préjudice moral de Monsieur Jean- Jacques Z... avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - condamné la société ASCOMETAL à verser

Jean Jacques X... a déposé une requête aux fins d'indemnisation le 6 février 2006. Il sollicite la somme de 71 500 euros en réparation de son préjudice matériel et moral.

et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Jacques Z... ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau

Jean-Jacques X...est donc mal fondé à soutenir qu'il pourrait être amené à supporter deux fois la même condamnation.

(petit-fils de Jean Jacques X..., décédé) né le [...]           [...]                                                   

Jean-Jacques X..., - que c'est donc à tort que le premier juge a considéré que M.

Jacques Y..., Mme Camille C... et Mme Denise C..., aux droits de laquelle viennent Jacques Y... et Mme Camille C..., en leur qualité de légataires universels et de détenteurs du droit moral sur l'oeuvre

Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.

du préjudice moral, -à Jacques A... la somme de 8000 € au titre du préjudice moral, -à Pierrette A... la somme de 8000 € au titre du préjudice moral, -à Raymonde D...la somme de 8 000 € au titre du