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29 résultats pour « Jean Jacques DUFLOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Localité 2] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean jacques VIALLET, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [K] née [U] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 6] [Localité 6] en qualité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603770d9208acb4d1879d421

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

l'instruction : 04 Juin 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2015 Date de mise à disposition : 24 Mars 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GAN ASSURANCES S.A.R.L. 331 CORNICHE ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DUFLOT Me Isabelle FICI Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Localité 1] (Suisse) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35ad61d7564000872db96

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [M] [B] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 22], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Jacques-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 10 Boulevard Alexandre Oyon-BP 28166-72030 LE MANS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ee962e6a8e4f13ca6035

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

2NME [R] [L] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA -Me Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Société CARCOOP FRANCE ayant son siège ZAE St Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle

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