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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
. dite "Ophélie WINTER" née le 20 février 1974 à PARIS 35 rue Ernest Cognac - 92300 LEVALLOIS PERRET. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N° du dossier 717/04 Rep/assistant : Me Sylvain JARAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0bea5d4a205dbc5ce41
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ALLIED MARKET INTL LTD, société de droit britannique Prise en la personne de son dirigeant Elisant domicile au cabinet ADER JOLIBOIS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me David JANIAUD
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2023 et les 22 mars et 12 avril 2024, la société Luvain, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603356fbc92bff0812d634d5
5 juillet 2017
5 juillet 2017
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 3] (CANADA) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Sylvain JARAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63bfb34d5e2fbe7c900438b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David JANIAUD de l'AARPI ADER JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque T 11 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
.., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre Janiaud
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[N] [K] de ses demandes de créances, -désigne pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux existants entre les parties, Maître Béatrice Creneau-Jabaud, notaire
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
SUR LA MISE EN CAUSE DE [M] [D] Celui-ci a été mis en cause en raison de l'acquisition des biens qui appartenaient à la sci Jaulau.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
VILLENEUVE D'ASCQ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-No du dossier 57 / 07 Rep / assistant : Me Sylvain JARAUD
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69da
25 avril 2023
25 avril 2023
Monsieur [M] [L] Ayant pour domicile élu : étude SCP JARRAUD MARCHAND LAFON, huissiers de justice, [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 19] Défaillant Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE SAINT MAIXENT
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