B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

, représentée par Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Tarik X... ... 44300 NANTES Intimé, comparant en personne ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE 113, rue de la Jaunaie

92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 518842 Plaidant par Me Alain JAUNEAU

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

D B, représenté par Me Jauvat, a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler ce jugement, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de la Savoie le concernant, d'enjoindre au préfet

Jauvat, agissant par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 17

de nationalité Française né le 25 Janvier 1961 à JARNAC (16) Profession : Forestier, demeurant...-19170 PEROLS SUR VEZERE représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de

Jauvat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

était tout à fait accessoire comme représentant moins de 25% de son effectif, Attendu qu'il ressort des pièces produites que l'établissement de la SAS DIKEOS concerné par le présent litige, situé à Jaunay-Clan

Saint-Julien-des-Landes a refusé d'enlever des clôtures empêchant l'accès au chemin public situé entre les parcelles cadastrées section A nos 448 et 449 et celles cadastrées section A nos 486 et 487, rue du Jaunay

B, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.

B, représenté par Me Jauvat de la SCP W. Hillairaud et A.

que l’odeur âcre se dégageant d’une remorque frigorifique contenant le lot de 18,097 tonnes de bulots vivants et le fait que certains bulots sortaient de leur coquille et émettaient un mucus laiteux jaunâtre

déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de COGNAC suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2008 APPELANT : Monsieur Joël X..., né le 10 Octobre 1950 à JARNAC

B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

[I] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS S.A.R.L.

Par une requête enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25LY00587, Mme B... épouse A..., représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2500076 du 31 janvier 2025 du magistrat