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89 résultats pour « Janet ABBOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d7339fcdc6046d4799e067

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] au sujet d'une jante abîmée sur un véhicule, M. [X] a enregistré M. [G] à son insu. M. [X] a donc voulu me faire écouter il a commencé à lancer l'écoute.

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[Adresse 4] [Localité 4]/France N° SIRET : 999 990 062 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Assistée de Me Bruno OUADRAOGO, substituant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

établir la réalité d'un préjudice autre qu'un préjudice matériel ; Attendu que sur les demandes indemnitaires, l'exercice d'une action en justice constitue par principe un droit et ne dégénère en abus

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cda

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

JAMMET, avocat au Barreau de Paris ; K.020 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

INTIMÉ : Monsieur Francesco C... ... 18130 DUN SUR AURON Représenté par Me BARBOSA, collaboratrice de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c1c534defd4c4b3b458c

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Georges MORER (avocat au barreau de PARIS, toque : K 143) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

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CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

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CA

Chambre Sociale

6162b2544abc2618d50e058c

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 février 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Mars 2011 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 25 mai 1999,...37000 TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET

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CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f384a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 8] COUNTRY CLUB N° SIRET : 322 417 452 RCS [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes

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1ère Chambre civile

6864c20d31953a33f9365f37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1er janvier 2021, le Garage a déclaré à Groupama la survenance d'un sinistre constitué par le vol des quatre pneus de la marque Pirelli et jantes de la marque Porsche du véhicule Porsche, modèle cayenne

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266 INTIMÉES Madame Claire Jane

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87043

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Elles font valoir que la société PLEIN AIR qui bénéficiait d'un accord d'exclusivité avec la société UNIQUE WHEEL a concédé à la société TRANS 4 l'exclusivité de la vente des jantes en acier hormis à la

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd7

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

SUR QUOI. 1°) Sur l'action publique a) Sur l'abus de bien social Y...

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CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N° 164 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JANNOT, Me USANG le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/

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CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SEIKO, 2494 LANCEL, 2496 LONGINES, 2502 JEAGER LECOULTRE / DAVOSA, 2503 BREITLING, 2509 MATHIS MONTABON, 2525 CALVIN KLEIN, 2541 ZADIG, 2549 ARSA, 2555 CLARCK 3 RETOUR, 2563 2 LONTRES DE POCHES OR /JAPET

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CA

Chambre 3-1

65b359521d7564000872dadd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c02

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DAHER AEROSPACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET, par Me Caroline PIERREPONT, de la SELARL ACTANCE, avocats au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle REY-SALETES

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