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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
No 06/ 06988 AFFAIRE : Guy-Pierre Jacques Henry Marie DE X... C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 " T. F. 1 " ...
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
dont la teneur suit : ENTRE : Madame Brigitte X... divorcée Y... de nationalité Française née le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI (94290) Profession : Médecin Psychologue, demeurant 16, rue des Wallons
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
ADAM (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2011, Madame Bernadette WALLON, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
9 décembre 2005
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04000493 plaidant par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f92
6 janvier 2006
6 janvier 2006
C/ Jacques Y... ...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c197eadebb7307d1f51
17 mars 2011
17 mars 2011
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037590 Rep/assistant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
15 septembre 2006
No 05/03743AFFAIRE :Jacque X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Il était chargé de transporter des 1ingots chauds ou froids sur des wagons depuis l'aciérie vers l'atelier forge ou à destination du laminoir LS35 (2 à 4 wagons par jour pour chacun de ces secteurs).
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
Suzanne X... veuve Y... ci-devant 5 rue Chopin 92120 MONTROUGE et actuellement 28 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250061 ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
17 mars 2006
C/ Me Jacques ROBIDAIRE ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
2 juin 2006
SPAPA 66 rue Jean-Jacques Rousseau 94858 IVRY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
6 janvier 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Mésirard28100 DREUXreprésenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240786ayant pour avocat Me DERLON-HENAULT au barreau de CHARTRESINTIME11/ Monsieur Jacques C... rue Rotrou28100 DREUXINTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
THIEBAULT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Sa RAIL RESTAURATION 5 rue Delandine 69002 LYON 02 représentée par Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS SOCIETE MANPOWER 7-9 rue Jacques
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
octobre 2013 dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA LS LOGISTIQUE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Alexa LAURIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Jacques
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
devant Madame Evelyne LOUYS, conseiller en présence de Madame Dominique LONNE conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officiellePage 2 sur 3