Jean-Jacques à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel Y... la somme de 5. 000 € en réparation de leur préjudice, avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2006 ; Condamne Jean-Jacques X... à payer

S'agissant des faits du 24 août 2020 sur un véhicule RIFTER immatriculé [Immatriculation 9], l'employeur reproche au salarié d'avoir rayé le panneau de la porte qu'il a dû remplacer.

CEC VILLA RCS de Perpignan sous le n°821 808 680 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri

[X] [L] né le 06 Mai 1969 à [Localité 11] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

LAFAY SIGNALETIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42 rue du Pré d'Elle 38240 MEYLAN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

L JL X...ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice ... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée

né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...

Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5

[Q], mais signés de sa main, comportent la marque précise du matériel dans son intégralité et notamment celle des panneaux photovoltaïques, le type d'onduleur, le type de panneaux et la référence de tous

PASSERA Jacques X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B.

Selon lui, ce contrôle était à la charge de la société Jacques Boucheton.

Anquetil 29000 QUIMPER représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL GOURVES ET ASSOCIES, avocats Société MAFI SCI 34 B Rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Monsieur Roger Y... soutient encore qu'un panneau, certes discret à raison du classement des lieux en monument historique, était apposé pour signaler l'interdiction de la zone de la chaufferie.

Entre temps, Mme [M] a démonté les panneaux en bois qu'elle avait installés et a fait édifier un mur en parpaing et en pavés de verre à la place.

Jacques et de Y...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller