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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque B653 assisté de Maître Adeline MOUGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque P 72, plaidant pour la SCPA GARAUD-SALOME-CHASTANT- BERRUX et substituant Maître CHASTANT- MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Mars 2008 - RG no 05/02201 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 01 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Jacques-Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f85
8 février 2002
8 février 2002
Philippe Jacques B... né le 2 janvier 1967 à PARIS 13ème - stagiaire en formation demeurant : Les Communeaux - 74130 AYZE représentés par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistés de Maître CHASTANT-MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92182
19 mars 2015
19 mars 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03740 APPELANTS Monsieur MOHAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
comparant en personne, assisté de Me Dominique D'Z..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SUR RENVOI DE CASSATION: CENTRE RENE GAUDUCHEAU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER Boulevard Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
27 mai 2010
barreau de Paris - Toque 03 INTIME Monsieur [F] [M] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique ETEVENARD suppléante deMe HANINE , avoué à la Cour assisté de Maître Mohand
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Thierry Pierre Jacques et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
La société Air Portage a été mise en liquidation judiciaire le 31 décembre 1997, Maître Moyrand étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35e
2 mars 2010
2 mars 2010
. **** APPELANT : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA 1, rue Françoise Sagan-SAINT HERBLAIN 44919 NANTES CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP EOCHE-DUVAL,
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR 25 rue du Vignoble 44330 LA CHAPELLE HEULIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR 25 rue du Vignoble 44330 LA CHAPELLE HEULIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentés tous deux par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistés sur l'audience par Me N...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
30/03/01) demeurant 33 rue de la Chapelle 75018 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué INTIME : Monsieur A... ... par Maître BOURDAIS VIRENQUE, avoué assisté de Maître CHASTANT MORAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162852ec10e2193c5780896
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1111001005 APPELANTE Madame [X] [Y] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mohand
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3230
6 février 2020
6 février 2020
demeurant [Adresse 27] - [Localité 18] décédée le [Date décès 10] 2017 Représentée par Me Christophe GARCIA de la SELARL G&H AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS AXOR dont le siège social est Parc d'Activités de Magudas, rue de la Morandière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e45549c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
: L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre SIMON, avocat au barreau de Paris Monsieur [A] [P] [Adresse 28] [Localité 30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques
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