Pole audience [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [O] [E], munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques

Localité 1] en date du 04 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 21 FEVRIER 2024 rg n° 22/01139 APPELANT : Monsieur [E] [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques

2006 rg no 04/1399 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SCP LAGOURGUE/VERGOZ/GRONDIN/GAUTHIER Notaires Associés 2 Rue Evariste de Parny 97460 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques

CCI [Adresse 30] [Localité 50] Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : DÉBATS : en application des dispositions des articles 804

bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : ASSOCIATION LA FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU SEPTIEME JOUR DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean jacques

Héloïse SAIAH, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques

III-Sur l action civile : Jacques X...critique le jugement en ses dispositions recevant Thierry Z...en sa constitution de partie civile et condamnant Jacques X...à lui payer la somme de 8 354, 49 euros

pour préjudice moral.

Jacques X... a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

La société S.M.D. a rappelé que Monsieur Jean-Jacques Y... avait choisi d'acquérir un modèle d'exposition afin de bénéficier d'une décote sur le prix catalogue.

Les Noisetiers-L'orée du parc-Jacques BOURNAZEL, devenue l'association Jacques BOURNAZEL , gère deux établissements, dont une maison de retraite dénommée La Résidence L'Orée du Parc, située à ANGERS.

Le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen sont fixés par arrêté'.

Par jugement rendu le 5 mars 2013, le conseil de prud'hommes: - a dit que Jacques X... n'apporte pas la preuve formelle d'un harcèlement moral et/ou sexuel caractérisé, - a dit que Jacques X... n'a

B... et Jacques X...

Jacques X... conteste la légitimité de son licenciement.

Monsieur [E] [C] ---------------------- N° RG 23/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK5 ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques