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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c914
8 octobre 2008
8 octobre 2008
- prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
- prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielle11e Chambre A
616337f006e11dac7d76d12b
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ab
24 janvier 2007
24 janvier 2007
-prononcé publiquement le 24 JANVIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
- prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
-prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfd
20 février 2008
20 février 2008
- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
22 octobre 2008
- prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc9
27 février 2008
27 février 2008
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35e
2 avril 2008
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35f
2 avril 2008
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
-prononcé publiquement le 06 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c748
20 février 2008
20 février 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller
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