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38 résultats pour « Isabelle GIMONET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e9

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA PARIS [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 substitué par Me Vincent GIMENEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e2

Appel

17 février 2011

17 février 2011

numéro 59178/ 002/ 10/ 03043 du 30/ 03/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Angèle Ginette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831c

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Ginette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Patrice Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4197d5920008107315

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BARS Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE SARL ACTION ETANCHE Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Frédéric I... ... 72650 LA BAZOGE Madame Sylvie J... ... 72260 MAROLLES LES BRAULTS Madame Chantal K... ... 72260 COURGAINS Madame Béatrice L... ... 72130 COULOMBIERS Madame Isabelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186153

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffda

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DBVM-V-B7H-L3VN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL CABINET ISABELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES PARTICIPATION ET GESTION Lot Sainval 97115 Sainte Rose Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a804

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Numéro Sécurité Sociale : ... ... 84700 SORGUES représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

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CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09463

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Liliana NAPPO Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685c37e31b7f744449fc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Brigitte CHOKRON,

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 100-104 avenue de France [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd19

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Ginette M..., qui est l'infirmière qui a prodigué des soins à Anne-Marie X... à son domicile durant les deux derniers mois de sa vie, déclare que celle-ci avait malgré l'aggravation de son état général

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61625101929f6bffa995b3b7

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant assistée de Me Ginette

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Amaury GINET

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

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CA

3ème chambre famille

642e75928b510604f5bc1d13

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

Source officielle

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