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27 résultats pour « Isabelle DOMENECH »

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968ea7fcdc6046d4765601a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2023 - Tribunal Judiciaire de MEAUX - RG n° 23/00626 APPELANTE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 18] (93) [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me Lucas DOMENACH

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386e5cdc6046d476d5d3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° APPELANT : [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle-marie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en date du 21 octobre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0503029105dbedbfd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138627f49a37ec714ee0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

paritaire de BESANCON en date du 06 juillet 2023 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a70

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

paritaire de [Localité 3] en date du 28 novembre 2023 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle

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