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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
25 avril 2022
[P], société civile professionnelle de notaires, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 5 rue de la Bourse - 75002 PARIS Représentée par Me Frédéric BARBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c366
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GUILLAUME POUEY-SANCHOU substituée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94879
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL [...], avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Didier BARAULT, membre de la SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c002
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 04 Juillet 1936 à SOLANA DE LOS BARROS (ESPAGNE), demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentés par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 avril 2024, N°21/04053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
. - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
28 avril 2015
72440 COUDRECIEUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 004438 du 07/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Isabelle
Source officielle9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
la S.A.R.L HAMJE AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b3
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTE LA SARL LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE dont le siège est ZI ATHELIA, ISR-214, avenue du Serpolet- 13704 LA CIOTAT CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, Monsieur Pierre François B..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Isabelle LE COQ, Avocat au barreau de Libourne, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la
Source officielle18e Chambre
615e0e7ec25a97f0381f572c
20 mars 2014
20 mars 2014
Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE INTERVENANTE CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e21d
6 juin 2013
6 juin 2013
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Conseiller, Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleTARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle ROUGE PRONONCÉ : Le 11 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente et
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6621e034c1f8dc458893
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS PHYBRIS SPA ayant eu son siège social : [Adresse 7] aujourd'hui en liquidation judiciaire Prise en la personne de son mandataire liquidateur : La SCP de Mandataires Judiciaiares [S] BARAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efa
31 août 2006
31 août 2006
Comparant en personne et assisté de Maître Isabelle LENGER loco Maître Janine CANAC-BAYLE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 10 décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SEA YARD dont le siège est sis Mole Graveleau - 13270 FOS SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour plaidant par Me Maryse FOLLIN, avocat au
Source officiellePage 2 sur 3