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Par une requête enregistrée sous le n° 1901183 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la lettre de reversement

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c5

Appel

5 juin 2014

Hubert X... ; ATTRIBUONS la jouissance du véhicule à titre gratuit à Mme Y..., à charge pour elle de s'acquitter du crédit ; DISONS que les frais d'entretien et d'éducation, soit les frais de rentrée

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ETRANGERS

67134be9208351cec6586583

Appel

18 octobre 2024

[M] [K] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

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ETRANGERS

67134be9208351cec6586585

Appel

18 octobre 2024

[H] [G] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

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Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab4

Appel

5 janvier 2023

COFFRATECH BETON C/ [M] [L] A la recherche d'un emploi Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON

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Pôle 5 - Chambre 9

69d892cdcdc6046d47bbd802

Appel

9 avril 2026

liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025100654 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 20 Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

Appel

20 mars 2012

. ; Vu notre ordonnance du 18 mai 2011 ayant désigné Hubert C... en remplacement de Gérard B... ; Vu le projet d'expertise de l'expert judiciaire du 18 janvier 2012 ; Vu la lettre de l'avocat postulant

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c8

Appel

28 janvier 2011

. : 10/ 00076 ARRÊT du : 28 janvier 2011 Monsieur Hubert X... Monsieur René X... Monsieur Gérard X... C/ Madame Marguerite Z...née X... Monsieur Etienne X... Monsieur Pierre X...

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Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fb

Appel

16 janvier 2025

Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437f

Appel

14 décembre 2018

Hubert D...

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Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c99

Appel

4 octobre 2022

DEVTVCINE 3 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419d

Appel

11 octobre 2018

Bayram né le [...] à Sariz (Turquie) de nationalité Française, domicilié ès qualités au dit siège C... par Me François D..., avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître Hubert E... ès qualités de mandataire

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ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61ea

Appel

24 janvier 2025

[U] [S] alias [X] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

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Pôle 5 - Chambre 1

633d200062f5393e2eb44a41

Appel

4 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : D1490 Intimées : Société NIKE INNOVATE CV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert

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Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94422

Appel

29 janvier 2019

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G...

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ETRANGERS

6708c01f445a086e2bcedcd3

Appel

10 octobre 2024

] [Y] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

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ETRANGERS

653ca60883c9498318209c6f

Appel

27 octobre 2023

[T] [C] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Bernard Y..., appelantc/Michele A

6253cda6bd3db21cbdd9401b

Appel

30 mai 2018

Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Michele A... épouse Y...

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df209dcdc6046d4747dfaa

Appel

14 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

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