Houcine Y...

[C] [F] ont déclaré que cette maladie relevait du tableau 16 bis reproduit ci-dessous : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Houilles

J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de

ALLIANZ IARD C/ Hocine X...

Hocine X... et Magali Z... ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 juillet 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 15 octobre 2018.

[H] [S], né le 14 novembre 1932, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 27 mars 1950 au 11

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine

[M] [E] quant à l'utilisation des goudrons de houille, des huiles de houilles, des brais de houilles et des suies de combustion du charbon, notamment en ce que si le tableau 16 bis propre aux affections

Elle n'est applicable en pratique qu'aux vapeurs et aérosols de brai de houille'.

Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que le canal des Houillères de la Sarre, dont la gestion a été confiée à l'établissement VNF, appartient au domaine public fluvial de l'Etat.

Les houilles, les lignites et les cokes repris aux codes NC 2701,2702 et 2704 et destinés à être utilisés comme combustible sont soumis à une taxe intérieure de consommation (') 5.

- signé par Madame CHAGNY, Président, et par Madame HOUDIN, Greffier présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.

de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN

Pour bénéficier de la présomption de caractère professionnel de la maladie, les consorts [Z] doivent apporter la preuve qu'il était exposé aux goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.