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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35b
4 avril 2023
4 avril 2023
HENNES & MAURITZ ( H&M) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da4
13 février 2002
13 février 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan X... né le 13 Décembre 1964 à SAINT MARTIN D'HERES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
H&M HENNES & MAURITZ SARL Société H&M HENNES & MAURITZ LP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Deborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Foncière Burstin et la société Hey Mama ont interjeté appel principal et le syndicat des copropriétaires, M. [C], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET Représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL HENNES
Source officielleChambre commerciale
633fc31ee633183e2ee17a58
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d9ac25a97f0381f4e38
30 septembre 2014
30 septembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/03799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013/56261 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL H & M HENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Dit que la société H&M Hennes & Mauritz a, en outre, commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société AB Libellule.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400 SAINT MARTIN D'HERES
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [P] [M] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE
Source officielle1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
16 mai 2019
LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ (H & M) POURVOI No 6/08 DU 14.01.08 Réf Cour de Cassation: H 0840196 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan A... né le 13 Décembre 1964 à SAINT MARTIN D'HERES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126b
13 mars 2014
13 mars 2014
né le 14 Décembre 1975 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES comparant ET : INTIME Monsieur Abdelmalik X...
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5acd1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696769
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTERVENANTE : S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [T] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
24 juin 2010
L...domicilié à ...; Que HEBE DE PITZ aurait été vendu le 5 janvier 2007 par M.
Source officiellePage 2 sur 26