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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c278
2 juillet 2008
2 juillet 2008
- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8746d
15 décembre 2004
15 décembre 2004
En l'espèce force est de constater qu'Hervé B... n'avait aucune indépendance dans la gestion technique et financière de l'entreprise et la constitution de la clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
X... d'exercer pleinement ses fonctions, il lui a proposé d'établir un plan d'action et des formations, propositions qu'il a en grande partie déclinées ; Attendu que Hervé X... qui devait être normalement
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ad
15 décembre 2004
15 décembre 2004
En l'espèce force est de constater qu'Hervé X... n'avait aucune indépendance dans la gestion technique et financière de l'entreprise et la constitution de la clientèle.
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
et d'appel, et rejeter toute demande formée à l'encontre de la société Hervé Thermique à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
16 avril 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
30 mai 2006
C/Hervé Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du centre commercial [Localité 11] 2 de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société Hervé thermique et de son assureur la SMABTP; Débouter la société Cibat ingénierie de l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 25 juin 2021, la SARL Courtois Hervé a relevé appel de ce jugement à l'encontre de Monsieur [M] et de la SARL Georgel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Hervé X... de ses demandes, -condamné M. Hervé X... à payer à M.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour statuer comme il l'a fait le juge-commissaire a retenu que par jugement du 7 septembre 2022 passé en force de chose jugée, la société Hervé Thermique avait été déboutée de toutes ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356891b69e88a370fd77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me [Y] a assigné en intervention forcée la société [N], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Hervé, le 14 janvier 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d8316802c0a824ad363
4 juillet 2018
4 juillet 2018
paritaire de MEAUX section RG n° 14/01493 APPELANT Monsieur Hervé X
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad2
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06/04372 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
formée à son encontre ou, subsidiairement, de réduire le montant de sa condamnation ; 2°) de mettre à la charge de la société Hervé une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf88
24 mai 2018
24 mai 2018
Hervé X..., - rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
* Vu l'appel formé le 23 octobre 2006 par la société HERVE THERMIQUE de l'ordonnance de référé rendue le 5 octobre 2006 par le président du tribunal de commerce de Paris qui a : - donné acte
Source officielle11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
15 mars 2018
formation et à l'entrave au droit à la formation économique d'un membre du comité d'entreprise de la part de la société Hervé S.A (Accord de branche BTP du 29 octobre 1992) articles 1142 et 1147 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbf
12 mars 2008
12 mars 2008
Celle-ci a régulièrement formé appel à l'encontre de la décision susvisée.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d495a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que la société City-GC Hervé supportera les éventuels frais d'exécution.
Source officiellePage 2 sur 508