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289 902 résultats pour « Henri-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Par ordonnance du 14 janvier 2005, le tribunal paritaire des baux ruraux de Condom a : - débouté Jacques Henry, Pierre et Hugues X... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Jacques Henry, Pierre

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160443

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

suite du refus opposé par la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'unité d'hospitalisation - Hôpital Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e45

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Henri Y... est due à la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Henri Louis H..., Mme.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600a

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

X..., - Monsieur Henri X..., - Monsieur Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0f

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

X..., d'autre part, sont convenus de la vente d'un appartement sis à Paris (75004) 3, boulevard Henri IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160620

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc11

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

C..., géomètre-expert) annexé à l'acte authentique de vente de Henri A...- Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8dd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Henri C/ Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165424

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee45

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e79

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Henri Y... Charles Y...

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CA

Rétention Administrative

69e31726cdc6046d47a7dc98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c31

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

TANDONNET, avouésassistée de Me Henry TOUBOUL, avocatMonsieur Henri X...né le 11 Mai 1959 à GOURDON (71690)Demeurant Château la Carretta46500 ROCAMADOUR(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Avis

CADA:20172220

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier spécialisé Henri

Source officielle