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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET Représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL HENNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d9ac25a97f0381f4e38
30 septembre 2014
30 septembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/03799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013/56261 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL H & M HENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Dit que la société H&M Hennes & Mauritz a, en outre, commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société AB Libellule.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ (H & M) POURVOI No 6/08 DU 14.01.08 Réf Cour de Cassation: H 0840196 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6937cecd50f2553032962ed6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HENEO ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°158, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b13
2 avril 2024
2 avril 2024
HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f354cdc6046d471c506c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26957 B ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-... 59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
H&M HENNES ET MAURITZ, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb0cdc6046d47a1749c
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021 APPELANT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
H & M HENNES & MAURITZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [O] [E] [Adresse 4
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b97
13 mai 2022
13 mai 2022
avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES CGEA AGS AMIENS [Adresse 3] [Localité 7] Me FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Maître Frédéric HENNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfa
20 février 2002
20 février 2002
N° : 00/03378 Minute N° : 3M 02/00201 Copie exécutoire à Me Joseph WETZEL Me Patrice HENNERESSE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 20 FÉVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
7 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bec
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ARRÊT N° N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da359
4 avril 2023
4 avril 2023
HENNES & MAURITZ (H&M) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [F] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune Nous, Céline Miller, conseiller de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier Vu la déclaration d'appel
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
HENNEAU VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 18/00956 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G5DH Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro
Source officiellePage 2 sur 8