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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET Représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL HENNES
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d9ac25a97f0381f4e38
30 septembre 2014
30 septembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/03799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013/56261 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL H & M HENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Dit que la société H&M Hennes & Mauritz a, en outre, commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société AB Libellule.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616333d5f74a27a178b843d5
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Marie LEVY, conseillère Edith DUBREUIL, conseillère, Greffière, lors
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ (H & M) POURVOI No 6/08 DU 14.01.08 Réf Cour de Cassation: H 0840196 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
15 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Edith DUBREUIL, conseillère Marie LEVY, conseillère Greffière, lors des
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6937cecd50f2553032962ed6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HENEO ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°158, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b13
2 avril 2024
2 avril 2024
HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f354cdc6046d471c506c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26957 B ORDONNANCE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
H&M HENNES ET MAURITZ, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb0cdc6046d47a1749c
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021 APPELANT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune.
Source officiellePage 2 sur 32