Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00137_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Hebrad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HEAD BODY BEST SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 Me [G] [F] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L] un projet de description très détaillée du poste de Head of structured illiquid solutions.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b4e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[H] [S] 'head of UAM' et de nommer M. [E] 'head of commercial', a en réalité confié à M. [H] [S] l'essentiel des fonctions et responsabilités de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La Sa ELECTRE édite un mensuel LIVRES DE FRANCE, un hebdomadaire LIVRES HEBDO, et une newsletter quotidienne sur le site internet www.livreshebdo.fr.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d697542
5 avril 2018
5 avril 2018
En 2012, il était promu au poste basé à [Localité 2] de «'Managing Director ' Co Head Continental Europe Credit Sales'».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, alors que la notice précise que l'accès du projet " se réalise par l'avenue Adrien Hébard ", il ressort clairement des différents plans que l'accès se fera par une impasse perpendiculaire à cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
X... étaient celles de Head of Facilitation Cash Europe, l'employeur se réservait le droit de changer l'affectation fonctionnelle de M.
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eae
17 mai 2022
17 mai 2022
novembre 2018 pour insuffisance de motivation, - d'ordonner le maintien du droit de prise en charge du traitement (Prolongation Forfait 9.4 PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Oussama Ben Ladenet Mohamed Merah : " Aimer la mort comme ils aiment la vie " ; () de même, le 3 septembre 2020, en marge du procès contre les auteurs des attentats contre le journal satirique " Charlie Hebdo
Source officielleChambre sociale
64d47e359cde2fd969f22fc6
9 août 2023
9 août 2023
répondu dans le délai de 15 jours qui lui était imparti, - ordonner le maintien du droit de prise en charge du traitement (prolongation forfait 9.4 PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société Crystal Finance : - l'organisation des formations prévues à l'article 6 du contrat se faisait aux heures de la métropole et entre trois et cinq heures du matin aux heures de Guadeloupe ; les « Hebdos
Source officielle11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[U], head of project planning France Iberica son accord pour une modification de son contrat de travail par courrier du 25 février 2013, lui proposant d'accomplir dorénavant ses tâches à [Localité 6] aux
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
30 mai 2001
résidence Keredern tirée à 3500 exemplaires en février et avril 1991 ; - une publicité parue dans "Le Télégramme de Brest" du 9-10 mars 1991 ; - une publicité parue dans l'hebdomadaire gratuit "Télé Hebdo
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
agi sans raison puis attribuait son passage à l'acte à une trop forte pression accumulée ces derniers temps en raison des événements liés aux attentats menés notamment à l'encontre du journal Charlie Hebdo
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
14 avril 2026
[Z] exerçait les fonctions de « Head of artificial intelligence » (responsable du département Intelligence Artificielle).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, à raison de propos la qualifiant notamment « d'outil de propagande », de « relais de fake news » et pour ce qui concerne Charlie Hebdo la comparant à un journal de propagande nazi ; que le 13 mai 2020
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21b2a34ad10008581823
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la cour de : - déclarer son recours recevable, - ordonner le maintien du droit de prise en charge du traitement (prolongation forfait 9.4 PPC. apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Durée hebdomadaire 35 H HEBDO Taille de l'entreprise 6 à 9 SALARIES' Considérant qu'à la suite de cette annonce, M.[N] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [R] [T] Microsoft Australia Office [Localité 7] (Head
Source officiellePage 2 sur 15
HEBBADJE, Stéphanie, LOGUT
21/04/2026
Voir →
HEBBADJE, Jessy, Jodie
10/02/2026
Voir →
Hebbadj Mouleres, Abderahman
21/11/2025
Voir →
Hebbadj, Imad
27/06/2025
Voir →
HEBBADJE, Hakim
17/06/2025
Voir →