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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'employeur se prévalant d'une activité d'hébergement social auprès de l'INSEE, l'organisme lui a attribué en novembre 2022 un nouveau code APE 8730A correspondant à de l'hébergement social pour personnes

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

EURL SANCHEZ, HEBARD, André

SIREN 519490411GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

26/02/2010

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [W] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [E] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 11h09, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d5cdc6046d474aff70

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[C] X se disant [G] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[C] [D] au centre d'hébergement du Cra de Palaiseau ou dans un autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026, à 15h11, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d8cdc6046d47cc9067

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [M] au centre d'hébergement CRA de Palaiseau ou dans tout autres centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 26 avril 2026, à 16h39, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70616cdc6046d47fa0224

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2145cdc6046d47e123b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [N] [Z] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 13h29,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb986cdc6046d47e9360d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] [N] au centre d'hébergement du CRA Palaiseau, ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 01 juin 2026, à 12h04, par M

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b32cdc6046d47f2666f

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [Z] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6562cdc6046d47caa931

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[O] [E] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hebergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656bcdc6046d47caa9c1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[C] [V] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Localité 2] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6568cdc6046d47caa9ab

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[W] [V] [B] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164259

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [L] a été embauchée par l'association Les Bruyères dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 janvier 2012, en qualité d'agent des services d'hébergement

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CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

communs sera exercée conjointement par les parents, leur résidence habituelle étant fixée au domicile de la mère, Madame [LT] [L] ; - dit qu'à défaut de meilleur accord des parties, le père pourra héberger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3dcdc6046d47bf3732

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] [Z] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 12h26, par M

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2137cdc6046d47e1205d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [S] [G] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcba5cdc6046d472a3af3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [T] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060fcdc6046d47fa01b1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [N] centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dnas toute autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'adminsitration pénitentière ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 15h17, par M

Source officielle