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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd1
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 16 juin 2021 le président du tribunal de commerce de Rennes a : - Désigné la SCP NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY, huissiers de justice à Rennes avec pour mission de consulter et d'imprimer
Source officielleCour d'Appel
énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X
6253c9a3bd3db21cbdd88e15
29 novembre 2006
29 novembre 2006
permanentes du commissaire principal ODISCALCO, chef de la division de Police Nord de Marseille et officier de police judiciaire territorialement compétent suite à un vol à l'arraché commis rue Charles Nedelec
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
MONTIGNY LES METZ Comparant INTIMÉE : ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRES (AMIS), prise en la personne de son représentant légal 2 Rue Paul Chevreux 57050 METZ Représentée par Me NEDELEC
Source officielle1ère Chambre section B
635cc3400d69e87f74e6bfe3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] [V] né le 15 Juillet 1948 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : M.
Source officielleChambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (49) [Adresse 5] 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157c
14 mai 2014
14 mai 2014
ET B..., prise en la personne de Me Christine Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc X... ... 49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sébastien NAUDIN, substituant Maître Pierre NEDELEC
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024a1c1a56b8e1651ea9
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte d'huissier du 28 juillet 2021, Monsieur [O] a fait citer MonsieurDUVERGER-NEDELLEC à comparaitre devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES le 28 septembre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
barreau de METZ substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ substitué par Me NEDELEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051441 Rep/assistant : Me Marie Claude NEDELEC, avocat au barreau de PARIS (E.1353).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
69ce09e2cdc6046d47d3aa92
1 avril 2026
1 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 445 280 936, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Julie NEDELEC
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 21 décembre 2013, le salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle concernant un carcinome urothélial de haut grade, c'est-à-dire un cancer de la vessie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Cour MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE assigné, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège est Inspection Académique des Bouches du Rhône Service Juridique- 28 Boulevard Charles Nédelec
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c7fc25a97f0381f4a8b
5 décembre 2014
5 décembre 2014
SCP Rémi MOUZON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0409 SAS HEINEKEN ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Claude NÉDÉLEC
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CM SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] Représentée par Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020-200 et par Me'Soledad RICOUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officiellePage 2 sur 3