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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes des Haudicourts déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
1.4 de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé l'autorisation environnementale pour les éoliennes E1 à E5 et pour un poste de livraison, sur le territoire des communes de Hancourt
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdfe405357f749eab9d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
V-B7F-CEVET Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81320 APPELANTS Madame [I] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie D'HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
9 mai 2011
en dehors des récompenses) : *15 222, 22 € au titre des avoirs bancaires sous réserve des soldes arrêtés à la date de liquidation partage compte tenu des intérêts *220 000 € pour la maison d'HAUTECOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes des Haudicourts a été enregistré le 5 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me d'Harcourt, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune d'Haraucourt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi à l'ouest par l'avenue d'Harcourt, voie publique départementale, et à l'est par la rue du docteur B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-18-000144 APPELANTS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (89) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Marie D'HARCOURT
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
insuffisances ont été de nature à exercer une influence sur la décision préfectorale ; cette mise en compatibilité supprime en effet une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5a
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Marcel X... exerce depuis le 1er octobre 1975 une activité de taxi, transport de corps avant mise en bière et transport public de voyageurs avec un seul véhicule affecté à cet usage à THURY HARCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5562
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Le 16 février 2006 le cabinet Hautecourt demandait par courrier à Madame [B] de communiquer l'index de consommation compteur d'eau froide des wc communs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e7ecdc6046d47109e6f
2 avril 2026
2 avril 2026
décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté à l'audience du 14 novembre 2025 par Maître Marie d'HARCOURT
Source officielleChambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 10 juin 2020, ce même garage a procédé au remplacement des variateurs vanos pour un coût de 388.713 F CFP pour réparer la panne initiale; en vain, puisque le 11 septembre 2020 les mêmes troubles se
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a66
20 août 2020
20 août 2020
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié reçu les 26 et 27 février 2007 par Maître Y..., notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50), M. N... X... et Mme R... U..., son épouse, ont cédé à Mme A...
Source officielle15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
27 février 2019
Ces plannings indiquaient pour chaque mois un nombre d'heures pouvant varier de 15%, outre la possibilité prévue par la convention collective d'une variation de plus ou mois 1/3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
4 juillet 2012
totale en dernier lieu de 252,91 euros dont une prime d'ancienneté et une prime de tri sélectif, pour 17 heures de travail ; Que par un courrier d'avertissement du 17 novembre 2005 le cabinet Hautecourt
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
Sur cette question particulière, le contrat de travail de celui-ci stipulait qu'il rejoindrait par ses propres moyens le lieu d'exercice de ses fonctions, ST HILAIRE DU HARCOUET en l'occurrence.
Source officiellePage 2 sur 1433