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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae600378
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Montpellier sous le numéro 802 686 147 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HASTRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67908b254143037ceabfbf13
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GEM BTP, représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juin 2008 a causé l'arrachage des racines de trois arbres bicentenaires implantés en bordure de la rue des Fabriques qui constitue l'une des allées traversant le parc de Wesserling, dans la commune d'Hasseren-Wesserling
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92641
9 juillet 2015
9 juillet 2015
HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Viviane HAIRON
Source officielleETRANGERS
69ef1f02cdc6046d47b04cde
23 avril 2026
23 avril 2026
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(CESEDA) et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; Vu la déclaration d'appel de Maître Haaron
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS - RG n° 1122001292 APPELANTE Société CABINET [V] (Immo City) SASU immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 732 000 914 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain HAIRON
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
6 juin 2008
représentants légaux 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 215 (HOGAN & HARTSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
28 mars 2008
NOTIFICATION à parties le 28/03/08 Copies avocats le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Jeanne-Marie X... épouse Y... ... 59178 HASNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac39
11 mars 2008
11 mars 2008
. 75008 PARIS ayant un établissement situé SNS LABORATOIRES MERCK SHARP & DHOME- CHIBRET Route de Marsat 63 RIOM Représenté et plaidant par Me X... avocat au barreau de PARIS (SCP HOGAN & HARTSON
Source officielleChambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
23 avril 2026
Une facture n° 33761 a été émise par la société Tout pour le Froid le 30 septembre 2020, pour un montant de 40.173,60 € TTC comprenant une modification de la carcasse de la hotte Halton pour insertion.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dc
14 février 2008
14 février 2008
APPIA LOIRET, dont le siège social est 57 Rue Hatton-B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ac
29 février 2016
29 février 2016
la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE : SAS ALTARES - D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry MEILLAT de la SCP HOGAN ET HARTSON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034bcd6f3d702a83da910d6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
° 390 046 167 00032, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU et assisté à l'audience de Me Romain HAIRON
Source officielle4eme Chambre Section 1
61759a8517e3ba4f05401e2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
HAIRON, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89949
22 octobre 2007
22 octobre 2007
est propriétaire d'un immeuble à HASTRES qu'il devait vendre pour le règlement du solde de prix.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef45dc5b777c90993131
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SARL immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 483 677 993 00030 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Frédéric HASTRON
Source officiellePage 2 sur 3