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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00505_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Harutyunyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01141_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleChambre 3-1
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2 avril 2025
2 avril 2025
SARL ORCHESTRA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Ashkhen HARUTYUNYAN Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 mai, 23 mai 2024 et 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'ordonner l'exécution des jugements n° 1607199 et n° 1702340
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01732_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ashkhen Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2017
3 mars 2017
.-77127 LIEUSAINT/ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Mademoiselle CELINE Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01934_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C, représenté par Me Harutyunyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 393 522 644 [Adresse 1] [Localité 3]/France représentée par Me David Harutyunyan
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01368_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 23 septembre 2021 ; 2°) de renvoyer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Harutyunuan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01367_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022 sous le n° 22MA01367, Mme A B, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2200314 du 7 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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26 mars 2013
26 mars 2013
toque : R203 INTIME Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTE PAR Me Edmond FROMANTIN , avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ASSISTE DE la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN
Source officielleChambre 1-2
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28 avril 2022
28 avril 2022
RELAIS FNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel FASSIE Me Ashkhen HARUTYUNYAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Harutyunyan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 6 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à la condamnation
Source officielleChambre 4-8
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22 janvier 2020
22 janvier 2020
C/ SNC GRANDS GARAGES DE PROVENCE Organisme CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ashkhen HARUTYUNYAN
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 août 2024 ; 2°) statuant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme C, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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20 juin 2019
20 juin 2019
anniversaire 1] 1936 à Vladikavkaz (Russie) Monsieur [V] [X] [I][Adresse 2] [Adresse 1] né le [Date anniversaire 2] 1932 à [Localité 2] ([Localité 2]) Représentés et assistés par Me David HARUTYUNYAN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Harutyunyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier pris le 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officiellePage 2 sur 4