RG N : 14/ 00021 AFFAIRE : Mme Hadjira X...épouse Y... M. Abdelkader Y...

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05608 Jugement (No 10/ 01274) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ LL APPELANTE Madame Hafida

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

Représentant : Me Nadège LAVILLE (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Hafida Y... épouse X... ...

elle a formé une demande d'intervention auprès du service des douanes de [Localité 4], sur le fondement des dispositions de l'article L716-8 de la propriété intellectuelle, contre les conserves de harissa

RG N : 15/00033 AFFAIRE : Mme Hadjira X... épouse Y... M. Abdelkader Y...

GRENKE LOCATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 S.C.P.

. - de qui il recevrait ses instructions, puis par lettre du 5 juillet 2002 une mission a été confiée au salarié en qualité d'ingénieur instrumentation-systèmes sur le projet Hazira du 8 juillet au 31

N Répertoire Général : 99/31302 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section E ARRET DU 16 MARS 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Mme Habiba X... 10

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 223 NoRG : 12/ 00109 CS/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-610. 0268 Audrey ASSEMAT Habiba X... Mustapha Y...

Y... a été mis en examen des chefs de viols en réunion et de violences en réunion pour des faits qui se seraient commis en novembre 2002 sur la personne de Mademoiselle Hafida B....

POWEROPS [Adresse 2] [Localité 4], dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 INTIMÉ Monsieur [O] [N]

Faits et procédure Mme Hafida X...a été engagée en qualité d'agent de service le 6 mars 2005 par la société Derichebourg.

Hafida X... épouse Y... C / Hicham Y...

Représentée par Monsieur Maurice HABRIAS, délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 3 décembre 2007 -Huguette Y..., demeurant...

qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) Madame Habiba

général : S 12/ 04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section commerce, RG no 10/ 03348 APPELANTE Madame Hadjira

WEI [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de Paris, toque : C1490 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David