Sécurité sociale ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 APPELANTES : [H] [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] Chez Mme [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Guy Y... est le gérant d'un établissement «Bar restaurant Chez Marco» à Bagnolet.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Guy Félix X... Denise Reine Jeanne X... épouse A...

Guy X..., M. Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a

Guy Y... et à M. Luc X....

palier du parcours est établie au 1er janvier de l'année.

Elle s'est retournée vers les cautions sollicitant 125. 132 € à Guy X... et 80. 705 € à Guy F....

mandat - condamner la société Guy Degrenne à lui verser la somme de 900 000€ au titre de son préjudice moral et d'image - condamner la société Guy Degrenne à lui verser la somme de 50 000€ au titre

ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts . les dettes sont apurées selon le plan annexé suivant : créancier restant dû du 1er au 2ème mois 1er palier

Par acte du 27 novembre 2003, Monsieur Guy X... interjetait appel de ce jugement. [*************] Monsieur Guy X... demande à la Cour de dire que son licenciement est abusif et qu'il n'a pas été rempli

Guy X...

Monsieur Jean-Guy X... conclut à : - réformer le jugement dont appel A titre principal, - dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur Jean-Guy X... était légitime

Guy X... avait été rempli de ses droits dans le calcul de ses indemnités de licenciement économique par la Société Texon France, - débouté Monsieur Guy X... de l'ensemble de ses demandes, -

Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS Guy Guerin de toutes ses demandes ; - Condamné la SAS Guy Guerin à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet

Par contrat de licence du 16 novembre la SAS GUY LAROCHE (Guy Laroche)concédait la fabrication de divers produits pour hommes sous la marque Guy LAROCHE à la SARL TRIUM FRANCE (TRIUM) Ce contrat était