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8 430 résultats pour « Guitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6319875151eeae4f1309d1d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

O BEERS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Philippe PERICCHI - Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Source officielle

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Créations

GUITTER, Julien, Michel, Germain

SIREN 751581398Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

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Créations

SOUZA, Rainara, GUITTER

SIREN 100210996Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL GUITTER

SIREN 489493940Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE GUITTER

SIREN 420573982Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

17/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CARRIERES DE GUITTERNEL

SIREN 026050088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/07/2025

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01816_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170426

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

née le 11 mai 1986 à CONAKRY GUINEE de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé, par télécopie, le 07/09/2016 à 14heures 14 par Bintou X....

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e819c42a2105dbc59c6e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00240_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649aebe43307c9013b2d3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] [P] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43506cdc6046d472cc588

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MORBIHAN en date du 20 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01367_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

et le guide thérapeutique en Guinée, ne permettent pas, eu égard à leur généralité, de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'Office et l'appréciation portée par le préfet sur l'état de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02869_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

France, où il n'établit pas non plus avoir des attaches personnelles anciennes, intenses et stables, et qu'il ne justifie pas être exposé à des risques de traitements inhumains en cas de retour en Guinée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefcfcdc6046d4788f819

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

matière, et notamment : * examiner Mme [Y] [H], * prendre connaissance de son dossier médical, * dire si Mme [Y] [H] présente une incapacité égale ou supérieure à 80% au regard de l'application du guide

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [P] [U] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [F] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 2] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD6 ETRANGER : Mme [M] [O] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [O] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 1] EN GUINEE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02580_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il n'a pas certifié sur l'honneur avoir reçu les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile dans une langue qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

sur la photographie dite du " Che au béret et à l'étoile " dont KORDA est l'auteur, - dit qu'en reproduisant ladite photographie en couverture et à l'intérieur de l'ouvrage de la collection Petit Guide

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02b4cdc6046d47d2f04e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [S] né le 04 Février 2003 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Me LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687f1b12367fac10b162e5ab

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Cette motivation doit retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'un appartement de type 2 au quatrième étage d'un ensemble immobilier dénommé 'Central Park', situé [Adresse 5], constituant le lot n° 112 de l'état descriptif de division, avait confié au Cabinet GUIS

Source officielle