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32 résultats pour « Guenezant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

615e0dedc25a97f0381f5073

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Maître Geslin Marine USMT, président présent à l'audience [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

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615e0e45c25a97f0381f543f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

personne, assisté de Me Corinne CHENE HAVAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2329 INTIMEE SA AIRLINES GROUND SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anne GUENGANT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0db3c25a97f0381f4ef1

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[N] la parcelle [Cadastre 2] d'une superficie de 45 ares 12 centiares comportant un pavillon d'habitation datant de 1981-1982, pour le prix de 358.254,64 euros ; - d'autre part de la SCI La Croix Guenant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au siège : [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO), avocat postulant, et par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

fabrication de ses articles) et à un prix abusivement bas (la comparaison entre les catalogues SAF s'établissant certes en faveur de la SA FAYE IMPORT, moins chère, mais sans excès et l'attestation du VRP GUENEBAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Siret : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMÉE Société PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eae788aac83189ea7cf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04567 APPELANTE Madame [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMÉE SAS RAMP TERMINAL ONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 515 192 763 00016 représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0793 INTIMEE SASU ORLY RAMP ASSISTANCE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 515 212 769 représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CARGO GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, Aéroport de [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au

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