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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1f43
7 mai 2015
7 mai 2015
SAS DH LUXHOTEL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret :501 554 828 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Le jugement sera donc confirmé de ce chef et dans le surplus de ses dispositions, sauf à préciser que la SOCIÉTÉ SPARKAL GOUPE est désormais représentée par son liquidateur Maître K....
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043834
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 21/23 RG 21/02498 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
X...née le 11 février 2008 à Goâve (Haïti). Selon jugement du 9 septembre 2011, le tribunal a débouté les requérants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e4f6fe00373b02d0688
16 septembre 2019
16 septembre 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Yann LE GOATER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
12 mars 2013
Il est également démontré, par la lettre du gouvernement de GOA en date du 23 septembre 2010, que la société NUVO a remporté cet appel d'offre.
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338a
1 avril 2025
1 avril 2025
par la juge de l'exécution de Grasse, qui a notamment, liquidé une astreinte ordonnée par la cour d'appel de céans dans un arrêt en date du 19 mai 2022 à la somme de 60 000 euros et condamné la SCI Goupement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de15
10 avril 2025
10 avril 2025
GOUPE BURGER CALIFORNIA ORDONNANCE D'INCIDENT (procédure circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjointe faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
22 avril 2008
* préjudice esthétique 1/7 * IPP 4 % ( diminution de la force de la colonne du pouce - diminution de l'empan de 1,5cm) ces séquelles sont susceptibles d'entraîner une gène notable au poste de goal
Source officielleChambre Premier Président
6968c275cdc6046d4760bdaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. ***** Vu le jugement rendu le 21 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Rouen qui a notamment condamné in solidum les sociétés Goupe Digit, Digit Normandie, Digit Paris et Pakitoholding
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6780
4 mai 2022
4 mai 2022
D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
18 mai 2022
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
publique du trente et un Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS
Source officielle2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRET N°155 CL/KP N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAC [V] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, ressortissant haïtien né le 15 mai 2002 à Petit-Gôave (Haïti), est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A E, ressortissant haïtien né le 15 octobre 1986 à Grand-Gôave, est entré en France le 1er juillet 2013, selon ses déclarations. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 26 septembre 2013.
Source officielle2ème Chambre
Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimées
6348ff6363d497adffda3f59
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 20/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAM Appelants Mme [I] [V] [D] épouse [U
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec0fecdc6046d47286b35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GROUPE [M] SELARL AJ UP SELAS ARVA (Associés) Administrateurs Judiciaires Madame [W] [C] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [S] [P] Président du Goupe
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
8 septembre 2011
euros par mois ; que selon son bulletin de salaire de septembre 2009, il a perçu un salaire de 1 229, 16 euros ; qu'après une interruption de travail d'un mois, il est actuellement salarié de la société GOA
Source officiellePage 2 sur 9