Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- et les observations de Me Oliveira, représentant la SNC Parking Paixhans et la SA Holding Metz saint Jacques et celles de Me Goachet, représentant Metz Métropole.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Negre pour la société Coréal et de Me Goachet pour l'établissement public local Eau de Paris.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour F, - et les observations de Me Guerrier, substituant Me Becquevort, pour la société Château de la Font du Loup.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorchet, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant
Source officielle2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
25 avril 2023
acte de la SCP METRAL LABERENE, Huissiers de Justice à ST VINCENT DE TYROSSE en date du 25 février 2021, enregistré au greffe du Tribunal de DAX le 26 février 2021 * De valeurs mobilières à la SAS GOUCHOT
Source officielle2ème Chambre B
653b5936502b828318c4e3ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pièces suivantes : - facture du 12 février 2002 d'un montant de 8 204,56 euros établie par la société Chardeyron ; - facture du 29 décembre 2001 d'un montant de 2 006,77 euros établie par la société Goncet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumas, représentant la société Agrégats du Centre, et de Me Goachet
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