[R] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde le même jour, notifié à 17 heures 30.

2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉ c/ CPAM DE LA GIRONDE

Le 6 décembre 2016, Mme [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande

La CPAM de la Gironde a pris en charge l'ensemble de ces lésions au titre de la législation professionnelle. La CPAM de la Gironde a déclaré l'état de santé de M.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 4 novembre 2021, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) l'accident de travail

Monsieur Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès de la première présiente ) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/06335 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXVO Madame [L] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a: annulé la notification d'indu adressé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [B] [U] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Haute-Gironde

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

[T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a adressé un questionnaire à la société Audy et à M. [Y].

Le préfet de la Gironde ne comparait pas et n'a pas fait parvenir de mémoire au greffe. Le ministère public n'a pas comparu et n'a pas présenté d'observations.

KEOLIS GIRONDE S.A.R.L.